Arrêt du Conseil D’état du Roi, Qui case & annulle une Ordonnance du Gouverneur General de Saint-Dominge, du 9 Mai dernier, laquelle accrodoit aux Étrangers la liberté du Commerce pour la partie du Sud de Saint-Domingue. Du 2 Juillet 1789. …
- Versailles: De l’Imprimerie Royale, 1789
sm. Quarto, 4 pages, a fine, clean copy.
Wroth and Annan 2079 Allows foreign ships into the ports of Cayes, Jeremie and Jacmel ports in southern Haiti, and the importation of: "des Noirs, (slaves) farines (from America) & autres objets."
Details
Title
Arrêt du Conseil D’état du Roi, Qui case & annulle une Ordonnance du Gouverneur General de Saint-Dominge, du 9 Mai dernier, laquelle accrodoit aux Étrangers la liberté du Commerce pour la partie du Sud de Saint-Domingue. Du 2 Juillet 1789. …
Author
La Luzerne, Cesar-Guillaume de
Condition
Unknown
Publisher
De l’Imprimerie Royale: Versailles
Date
1789