Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui ordonne l'establissement de deux Entrepôts, l'un au port du Carénage, dans l'ile de Sainte-Lucie; & l'autre au môle Saint-Nicolas, dans l'ile de Saint-Domingue: Et qui permet aux Étrangers d'y introduire & d'en exporter certaine denrées & marchandises. Du 29 Juillet 1767. Extrait des Registres du Conseil d'État.
- No Binding
- Paris: De L'Imprimerie Royale, 1767
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Title
Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui ordonne l'establissement de deux Entrepôts, l'un au port du Carénage, dans l'ile de Sainte-Lucie; & l'autre au môle Saint-Nicolas, dans l'ile de Saint-Domingue: Et qui permet aux Étrangers d'y introduire & d'en exporter certaine denrées & marchandises. Du 29 Juillet 1767. Extrait des Registres du Conseil d'État.
Binding
No Binding
Condition
Fine
Publisher
De L'Imprimerie Royale: Paris
Date
1767