Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Concernant les Soldats, Ouvriers, Et autres gens Engagez au Service de la Compagnie d'Occident, & des Habitans qui passent à la Loüisianne pour s'y Establir. Du 8. Novembre 1718.

Paris: De L'Imprimerie Royale, 1718. No Binding. Fine. quarto, 4 pages, untrimmed, foredge of first page a bit ruffled, else a fine copy. "Le Roy s'estant fait representer en son Conseil, les Lettres Patentes en forme d'Edit du mois d'Aoust 1717, portant Establissement de la Compagnie d'Occident, Sa Majesté a esté informée que pour garder & peupler la Province de la Loüisianne, Pays de la concession faite à ladite Compagnie, Et pour le défrichement & la culture des Terres, Elle y fait passer journellement des Soldats des Engagez, & des Habitans qui emmennent avec eux des ouvriers, & d'autres gens pour y ester employez au défrichement & à la culture des Terres, & à d'autres travaux; Et que lesdits Soldats & Engagez au prejudice des conditions & Engagemens faits entr'eux & ladite Compagnie, ne se rendent point sur les Ports qui leur sont indiquez, ou qu'aprés y estre arrivez ils s'absentent pour ne se point Embarquer sur les Vaisseaux destinez à les transporter en ladite Province de la Loüisianne, ce qui cause à ladite Compagnie & audits Habitans un prejudice considerable, & retarde les progrés de L'Establissement de ladite Colonie." Contains three articles concerning soldiers and others engaged in the service of John Law's Compagnie d'Occident, or Mississippi Company, or those who had emigrated to the colony of Louisiana. The company had been granted a monopoly over trade in Louisiana in August 1717 Wroth and Annan 659, Maggs French Colonisation of America, 117, listing a variant issue (£ 7 10s).