Arret Du Conseil D'Etat Du Roi, Portant a Cainq livres par quintal, la taxe impose sur la Morue de Peche l'Etrangere, qui sera importee aux iles de l'Amerique du Vent & sous le vent. Du 25 Septembre 1785. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
No Image
- No Binding
- Paris: De L'Imprimerie Royale, 1785
Paris: De L'Imprimerie Royale, 1785. No Binding. Very Good. sm. Quarto, 4 pp., stab holes in gutter margin, else a very good clean copy. Wroth and Annan 2013, two locations HEHL, BM, Maggs The French Colonisation of America, 631. Raising the import duty on foreign cod imported into the French possessions in America, with special prescriptions as regards cod from the islands of Saint-Pierre and Miquelon.
Details
Title
Arret Du Conseil D'Etat Du Roi, Portant a Cainq livres par quintal, la taxe impose sur la Morue de Peche l'Etrangere, qui sera importee aux iles de l'Amerique du Vent & sous le vent. Du 25 Septembre 1785. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
Binding
No Binding
Condition
Very Good
Publisher
De L'Imprimerie Royale: Paris
Date
1785